Conditions d’AIHubMix relatives à l’absence de conservation des données (ZDR)
Dernière mise à jour:
Les Conditions d’AIHubMix relatives à l’absence de conservation des données (les « Conditions ZDR ») régissent votre utilisation de la fonctionnalité d’absence de conservation des données proposée par AIHubMix, LLC (« AIHubMix », « nous » ou « notre ») dans le cadre de certains services AIHubMix. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le Service, en particulier les dispositions relatives à la conservation des données, aux limitations de responsabilité et au règlement des litiges.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS. EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI Y SONT ÉNONCÉES.
En cas de conflit entre les présentes Conditions ZDR et les Conditions d’utilisation d’AIHubMix, les présentes Conditions ZDR prévaudront uniquement en ce qui concerne la conservation et l’utilisation par AIHubMix du Contenu du Client dans le cadre de la fonctionnalité ZDR. Si vous avez conclu un accord distinct hors ligne ou un bon de commande avec AIHubMix, les dispositions de cet accord prévaudront sur toute disposition contradictoire des présentes. En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques des présentes Conditions, la version anglaise prévaudra.
1. Admissibilité et conformité
1.1. Le Service est accessible aux développeurs, entreprises et comptes individuels légalement enregistrés (« Vous »).
1.2. Votre utilisation du Service est subordonnée au respect des Conditions d’utilisation d’AIHubMix, des présentes Conditions et de toutes les lois et réglementations applicables, notamment celles relatives aux contrôles des exportations, aux restrictions commerciales et aux sanctions économiques.
1.3. Qu’est-ce que l’absence de conservation des données
L’absence de conservation des données (ZDR) signifie que nous ne journalisons, ne stockons ni ne conservons aucun texte saisi (« Invites ») ni aucune réponse générée (« Sorties ») transitant par notre API ou nos services de plateforme, sous la seule réserve des exceptions limitées de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité d’AIHubMix.
2. Fonctionnement de la ZDR
2.1. Protection par défaut : la ZDR est activée par défaut pour tous les comptes. Avec les paramètres par défaut, nous ne collectons ni ne stockons vos données d’Invites et de Sorties.
2.2. Désactivation : vous pouvez choisir volontairement de désactiver la ZDR à tout moment en envoyant un e-mail à feedback@aihubmix.com.
2.3. Traitement des données en cas de désactivation : si vous désactivez la ZDR, nous pouvons vous accorder des remises sur les services, des crédits d’utilisation ou d’autres avantages promotionnels. En contrepartie, vos Entrées et Sorties peuvent être collectées et stockées sur des serveurs Google Cloud situés aux États-Unis. Ces données seront anonymisées/désidentifiées et utilisées uniquement pour entraîner nos modèles, améliorer les performances du service ou soutenir les opérations commerciales.
2.4. Conditions promotionnelles : les remises ou avantages associés à la désactivation de la ZDR peuvent être temporaires, soumis à des quotas ou réservés à certaines catégories d’utilisateurs, à notre discrétion.
2.5. Pour les autres questions concernant la collecte, le stockage et la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’AIHubMix. Nous respecterons strictement la Politique de confidentialité d’AIHubMix.
3. Fournisseurs de modèles tiers
Certains modèles d’IA proposés sur notre plateforme sont hébergés ou concédés sous licence par des fournisseurs tiers. Les fournisseurs tiers peuvent appliquer des politiques distinctes de conservation des données requises à des fins de sécurité, de filtrage ou de conformité légale. Nous vous encourageons vivement à consulter les conditions de confidentialité et de conservation des données de chaque fournisseur de modèles avant tout déploiement.
4. Droit applicable et règlement des litiges
4.1. LES PRÉSENTES CONDITIONS ET TOUT LITIGE EN DÉCOULANT OU S’Y RAPPORTANT SERONT RÉGIS ET INTERPRÉTÉS CONFORMÉMENT AUX LOIS DE SINGAPOUR, SANS ÉGARD AUX PRINCIPES DE CONFLIT DE LOIS.
4.2. TOUT LITIGE, DIFFÉREND OU TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS CONCERNANT LEUR EXISTENCE, LEUR VALIDITÉ OU LEUR RÉSILIATION, SERA SOUMIS À UN ARBITRAGE ADMINISTRÉ PAR LE SINGAPORE INTERNATIONAL ARBITRATION CENTRE (« SIAC ») ET DÉFINITIVEMENT TRANCHÉ CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT D’ARBITRAGE DU SIAC ALORS EN VIGUEUR. LE SIÈGE DE L’ARBITRAGE SERA SINGAPOUR. LE TRIBUNAL SERA COMPOSÉ D’UN (1) ARBITRE ET LA PROCÉDURE SE DÉROULERA EN ANGLAIS.
4.3. RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE QUELCONQUE PROCÉDURE PRÉTENDUMENT COLLECTIVE, JOINTE OU REPRÉSENTATIVE.
5. Nous contacter
Pour toute question, tout commentaire ou toute demande juridique concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :
E-mail : feedback@aihubmix.com