Politique de confidentialité d’AIHubMix

Dernière mise à jour: 8 septembre 2026

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment AIHubMix, LLC et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « AIHubMix », « nous » ou « notre ») collectent, utilisent, communiquent, conservent et traitent autrement les données à caractère personnel dans le cadre du site web, de l’API, de la plateforme et des produits et services connexes d’AIHubMix (collectivement, les « Services »).

La présente Politique s’applique aux utilisateurs individuels, aux clients professionnels et aux autres utilisateurs autorisés des Services (collectivement, « vous » ou « votre »).

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel dans le strict respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée dans le monde entier. Les dispositions propres à chaque juridiction figurent en Annexe.

Exclusion des services tiers : la présente Politique ne s’applique pas aux applications, produits ou services tiers intégrés à nos Services ou accessibles par leur intermédiaire, tels que les grands modèles de langage (LLM) tiers, notamment Claude, Gemini, DeepSeek, Qwen et Llama. Vos interactions avec les prestataires tiers sont régies par leurs politiques de confidentialité respectives.

Veuillez lire attentivement la présente Politique. Pour toute question concernant nos pratiques de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Comment nous contacter ».

1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel

Pour connaître l’entité responsable de vos données à caractère personnel dans votre juridiction, veuillez consulter la section applicable de l’Annexe, « Dispositions complémentaires propres à chaque juridiction ».

2. Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, sécuriser et améliorer les Services et réaliser les finalités décrites dans la présente Politique. Vous êtes tenu de fournir uniquement les données à caractère personnel nécessaires à la fonction concernée. Vous pouvez choisir de fournir ou non des informations supplémentaires. Nous indiquerons si certaines informations sont obligatoires ou facultatives et expliquerons les conséquences éventuelles de votre choix de ne pas fournir les informations requises. Nous collectons les données à caractère personnel que vous fournissez directement, celles recueillies automatiquement par nos systèmes et celles obtenues auprès de tiers. Les circonstances précises sont décrites dans les sections pertinentes de la présente Politique.

2.1. Inscription et connexion

Vous pouvez vous inscrire pour utiliser certaines fonctionnalités des Services. Lors de l’inscription, vous devez fournir les informations demandées, notamment votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail et votre mot de passe. Vous pouvez également choisir d’accéder aux Services à l’aide d’un compte de plateforme tierce, tel qu’un compte GitHub ou Google. Dans ce cas, nous pouvons recevoir certaines informations du prestataire tiers, telles que votre identifiant de compte et votre adresse e-mail, selon les autorisations que vous accordez. Nous utilisons ces informations pour créer et gérer votre compte et vous donner accès aux Services.

Nous conservons les informations de votre compte aussi longtemps que celui-ci reste actif. Si votre compte reste inactif pendant une période prolongée, nous pouvons le classer comme inactif conformément à nos pratiques de gestion des comptes. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

2.2. Paramètres du compte

Vous pouvez gérer les paramètres de votre compte sur la plateforme AIHubMix. Dans ce cadre, nous pouvons collecter des informations telles que votre adresse e-mail. Nous utilisons ces informations pour maintenir et gérer votre compte.-

Les données du compte sont conservées uniquement tant que celui-ci reste actif, après quoi elles seront supprimées ou anonymisées.

2.3. Fourniture de produits et services

Lorsque vous utilisez AIHubMix, nous collectons vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir et sécuriser les Services.

Pour fournir le service de passerelle API d’AIHubMix, nous collectons des informations telles que votre adresse IP, le nom du modèle demandé, l’horodatage de la requête, l’utilisation de jetons et d’autres informations liées à l’utilisation. Nous utilisons ces informations pour fournir et maintenir le service API, authentifier les requêtes API, surveiller l’utilisation et gérer les performances du service.

Pour fournir l’historique d’utilisation de l’API, la consultation des enregistrements d’appels, les statistiques d’utilisation et les détails de facturation, nous pouvons traiter des métadonnées d’appels API, telles que l’heure de la requête, le nom du modèle, l’utilisation de jetons, le statut de la réponse et les informations relatives aux frais. Sauf indication contraire dans la présente Politique ou activation à votre demande, les enregistrements d’appels API n’incluent pas le contenu de vos invites ni des sorties des modèles.

Nous utilisons les informations relatives à l’utilisation de l’API et à la facturation pour afficher des statistiques d’utilisation, calculer les frais, fournir des relevés de facturation, rapprocher les soldes des comptes, traiter les remboursements ou les avoirs et répondre aux demandes adressées au service client.

Nous conservons les informations décrites ci-dessus aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services, respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire appliquer nos accords. À l’expiration de la durée de conservation applicable, nous supprimerons ou anonymiserons ces informations.

Pour éviter toute ambiguïté, par défaut, AIHubMix ne conserve pas le contenu de vos requêtes ou réponses API, sauf dans les circonstances limitées décrites ci-dessous.:

1. Débogage propre au compte. Nous n’activerons le mode débogage que lorsque vous demanderez une assistance technique et y consentirez. Les données de requête collectées dans ce mode seront utilisées uniquement à des fins de dépannage et supprimées ou anonymisées dès qu’elles ne seront plus nécessaires.

2. Réponses de modèles tiers impliquant des violations de leurs politiques. Les fournisseurs de modèles tiers, tels qu’OpenAI et xAI, peuvent appliquer leurs propres mécanismes de sécurité des contenus et de conformité. Si une requête déclenche une réponse signalant une violation de politique de la part d’un fournisseur de modèles tiers, notre système de notification par e-mail peut vous envoyer une notification. Dans ce cas, l’e-mail de notification peut inclure les informations limitées nécessaires pour en expliquer le motif. Ces informations peuvent être traitées et conservées temporairement dans les systèmes d’envoi d’e-mails et les journaux associés à des fins de sécurité, de conformité et de notification de service.

3. Lorsque vous consentez à désactiver la ZDR ou des fonctions similaires, nous collecterons, stockerons et utiliserons vos données à caractère personnel dans le strict respect des Conditions ZDR d’AIHubMix ou de conditions similaires. Veuillez consulter les Conditions ZDR d’AIHubMix pour plus de détails.

2.4. Services de paiement

Si vous achetez des formules d’abonnement, des quotas d’appels API ou d’autres Services payants, votre paiement peut être traité par des prestataires de services de paiement tiers. Nos prestataires de services de paiement peuvent inclure Stripe et Alipay. Nous pouvons collecter des informations relatives au paiement, telles que le montant du paiement, le numéro de commande et le statut du paiement, pour vérifier les transactions, traiter les paiements et fournir les Services achetés. Les informations relatives au paiement peuvent être partagées avec nos prestataires de traitement des paiements tiers afin de traiter les transactions et de gérer les abonnements, renouvellements, remboursements ou autres modifications liées au compte.

Pour plus d’informations sur la manière dont Stripe et Alipay traitent les données à caractère personnel ainsi que sur vos droits et choix en matière de confidentialité, veuillez consulter https://www.alipay.com/ et https://stripe.com/privacy.

Nous conservons les informations relatives au paiement aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services, traiter les transactions, tenir les documents financiers, respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire appliquer nos accords.

2.5. Service client

Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée dans les Services. Lorsque vous nous contactez par e-mail, vous devez fournir des données à caractère personnel, notamment le nom du contact, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, le nom de son entreprise, son poste et les produits qui l’intéressent. Nous utilisons ces informations pour répondre à vos demandes de renseignements et de service, améliorer les Services et réaliser d’autres finalités connexes.

Les informations collectées pour fournir le service client sont conservées uniquement tant que le compte existe ou pendant la durée minimale nécessaire à l’exécution des fonctions concernées, après quoi elles seront supprimées ou anonymisées.

2.6. Stabilité du service

Nous traitons les données opérationnelles nécessaires pour authentifier les utilisateurs, fournir et facturer les services API, examiner les erreurs et protéger les Services. Séparément, avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics pour une analyse facultative de l’utilisation du site web afin d’améliorer notre site, et non à des fins publicitaires. L’analyse du site web n’est pas strictement nécessaire pour utiliser AIHubMix. L’acceptation de la présente Politique de confidentialité ou la poursuite de la navigation ne constitue pas en soi un consentement à l’analyse facultative.

Les enregistrements opérationnels nécessaires et l’analyse facultative du site web répondent à des finalités différentes et sont traités séparément :

• Les enregistrements opérationnels nécessaires peuvent inclure les adresses IP, les heures d’accès, les événements d’authentification et de sécurité, les identifiants de clés API, les modèles demandés, la consommation de jetons et les relevés de facturation, dans la mesure nécessaire à la fourniture et à la protection des Services. Le refus de l’analyse du site web ne désactive pas ces activités nécessaires.

• L’analyse facultative du site web peut inclure les visites de pages, certains clics et événements de défilement, les informations sur le navigateur et l’appareil, ainsi que des identifiants pseudonymes de cookies ou de compte. L’analyse est limitée à l’utilisation du site web et à l’amélioration du service ; elle n’autorise pas la collecte de vos invites, des sorties des modèles, des valeurs secrètes de vos clés API, de vos mots de passe, adresses e-mail, données de paiement ou contenus sensibles de formulaires par Google Analytics.

• L’analyse facultative des conversions peut inclure les clics sur des liens d’inscription ou de paiement et certaines étapes d’un parcours d’achat. Elle est distincte des enregistrements de transactions requis pour traiter les paiements et fournir les informations de facturation. L’acceptation de l’analyse n’autorise ni les paiements ni la recharge automatique et ne modifie pas l’accès à l’API, les tarifs ou les paramètres ZDR.

AIHubMix détermine les finalités et la configuration de l’analyse de son site web et demeure responsable de ses propres obligations de traitement des données. Google fournit le service Analytics conformément aux conditions applicables au traitement des données. Des détails sur les cookies d’analyse et vos choix figurent dans notre Politique relative aux cookies.

2.7. Clés API et gestion des accès

Pour accéder au service API, vous devez créer et gérer des clés API. Une clé API est le seul identifiant d’authentification permettant d’accéder au service AIHubMix et doit être traitée comme un mot de passe. Il vous incombe d’assurer la sécurité de vos clés API. Vous pouvez générer, consulter et supprimer des clés API dans la console. Veuillez noter que votre clé n’est affichée qu’une seule fois, au moment de sa création. Vous devez la copier et la conserver en lieu sûr. Une fois la fenêtre contextuelle de création de clé fermée, vous ne pourrez plus consulter la clé. Si vous ne créez pas de clé API, vous ne pourrez pas appeler le service API d’AIHubMix.

Lorsque vous utilisez le service API, nous collectons et traitons uniquement les données techniques et d’utilisation limitées suivantes, raisonnablement nécessaires à la fourniture des Services API, et nous ne collectons pas intentionnellement d’informations sans rapport avec ces finalités :

• Métadonnées des requêtes API

• Paramètres des requêtes (par exemple, nom du modèle, limite de jetons, etc.)

• Métadonnées des réponses API (par exemple, consommation de jetons, code de statut de la réponse, etc.)

Gestion des clés. Vous pouvez générer et gérer des clés API dans la console AIHubMix (https://console.aihubmix.com/).

Révocation des clés. Vous pouvez supprimer une clé API à tout moment dans la console. Après sa suppression, les appels API utilisant cette clé cesseront immédiatement.

3. Communication et transfert de données à caractère personnel

Nous pouvons communiquer ou transférer vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes. Nous ne fournissons pas de données à caractère personnel à des tiers pour leurs propres finalités marketing.

• Nos sociétés affiliées

  Nous pouvons communiquer ou transférer vos données à caractère personnel à nos sociétés affiliées qui nous aident à exploiter, développer et optimiser les Services. Nos sociétés affiliées prendront des mesures organisationnelles et techniques pour protéger vos données à caractère personnel et ne les utiliseront pas en violation de la présente Politique.

• Nos partenaires commerciaux

  Nous faisons appel à des partenaires commerciaux pour exercer certaines fonctions pour notre compte, tels que des fournisseurs de services de modèles, de services cloud, de services d’analyse de données et de services de surveillance de sites web. Ces partenaires commerciaux ne peuvent accéder aux données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions et ne peuvent les utiliser à aucune autre fin. Ils doivent également traiter les données à caractère personnel conformément à la présente Politique et à toutes les lois applicables en matière de protection des données.

• Autorités publiques

  Nous pouvons communiquer ou transférer des données à caractère personnel lorsque la loi le permet ou l’exige, notamment en réponse à des décisions de justice ou à des citations à comparaître. Dans la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons également communiquer des données à caractère personnel : (i) en réponse à des demandes des forces de l’ordre ou des autorités publiques ; (ii) pour prévenir des infractions présumées ou contribuer à des enquêtes de sécurité publique ; (iii) pour protéger la sécurité, l’intégrité et la continuité opérationnelle de nos sites web et systèmes et de ceux de nos prestataires de services ; ou (iv) pour limiter une éventuelle responsabilité juridique.

Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement explicite et, en particulier, nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires ou marketing. Vos données ne seront communiquées que si vous avez donné votre consentement explicite ou si la loi, une directive officielle ou une décision de justice nous y oblige ou nous y autorise. Cela comprend généralement le partage avec les services répressifs, la prévention des risques de sécurité ou la défense des droits de propriété intellectuelle.

Pendant leur transmission, nous protégeons vos données au moyen de mesures techniques telles que le chiffrement HTTPS.

Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement pour fournir les services que vous demandez. Lorsque nous faisons appel à des prestataires externes, ceux-ci bénéficient d’un accès exclusivement aux fins de fourniture des services. Nous mettons en œuvre des garanties techniques et organisationnelles pour respecter les lois relatives à la protection des données et exigeons un respect équivalent de la part de nos partenaires externes.

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel, y compris dans le cadre de toute « vente » au sens du droit californien. Nous ne « partageons » pas non plus vos données à caractère personnel, au sens donné au « partage » par le droit californien.

4. Conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous seront stockées sur des serveurs hébergés sur Google Cloud aux États-Unis. Ces informations et données peuvent être transférées vers les pays, régions ou lieux où nous les collectons, être accessibles depuis ces lieux, y être stockées ou y être affichées.

Nous supprimons rapidement vos données à caractère personnel une fois la finalité initiale de leur collecte accomplie. Si le droit applicable impose des durées de conservation précises ou des obligations de tenue de registres, nous ne conserverons les données que jusqu’à l’expiration de ces obligations légales, après quoi elles seront supprimées de manière sécurisée.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous avons constitué une équipe technique dédiée et mis en place des systèmes et des procédures conçus pour respecter les normes techniques de sécurité des données. Nous cherchons également à prévenir tout accès, utilisation ou communication non autorisés de vos données à caractère personnel grâce à des mesures telles que les contrôles d’accès et la réponse aux incidents de sécurité. Toutefois, compte tenu des vulnérabilités inhérentes à Internet et de l’évolution rapide des attaques malveillantes, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue ou à 100 %. Des problèmes de sécurité indépendants de notre volonté peuvent néanmoins survenir. Dans ce cas, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour remédier rapidement aux incidents de sécurité.

À titre préventif, nous vous rappelons également de renforcer la sécurité de votre compte et de vos informations, notamment en utilisant des mots de passe plus complexes, en les modifiant régulièrement, en faisant preuve de prudence lors de la divulgation d’informations personnelles sensibles et en prêtant attention aux paramètres d’autorisation des appareils lorsque vous changez d’appareil. Nous pouvons également vous informer périodiquement de nouvelles méthodes d’attaque et de mesures préventives. Veuillez accorder une attention particulière à ces notifications.

5. Transfert transfrontalier de données à caractère personnel

Pour assurer le routage mondial des API d’IA, vos données à caractère personnel peuvent être consultées, transférées ou traitées dans le monde entier, notamment aux États-Unis et dans d’autres juridictions où nos entités ou nos partenaires d’infrastructure cloud exercent leurs activités. Tous les transferts transfrontaliers sont effectués conformément aux mécanismes de transfert de données applicables

6. Droits des personnes concernées

Sous réserve des limitations prévues par le droit applicable, en tant que personne concernée, vous pouvez disposer du droit d’être informé, d’accéder à vos données à caractère personnel, de les rectifier, de les modifier, de les supprimer, d’en limiter le traitement, de les transférer, de vous opposer aux décisions fondées exclusivement sur leur traitement automatisé et de ne pas subir de discrimination pour avoir exercé des droits relatifs à ces données. Vous pouvez également retirer votre consentement, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur des intérêts légitimes et introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous permettre d’exercer vos droits conformément aux lois et réglementations applicables. Lorsque vous souhaitez exercer vos droits, nous pouvons poser des questions de vérification afin de protéger vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions sur la présente Politique ou rencontrez des difficultés pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse e-mail indiquée dans la présente Politique.

Nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables si une demande d’accès aux données ou de rectification est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif.

Veuillez noter que les droits relatifs aux données à caractère personnel varient selon les juridictions, car les lois et réglementations applicables diffèrent. Pour des informations détaillées sur les droits particuliers et les délais de réponse applicables, veuillez consulter l’Annexe, « Dispositions complémentaires propres à chaque juridiction ».

7. Communications électroniques

Si vous vous abonnez aux actualités, nous pouvons vous envoyer des lettres d’information ou des annonces de fonctionnalités. Nous utilisons un processus de vérification par double confirmation d’inscription. Vous pouvez vous désabonner des e-mails marketing à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner ». Il n’est pas possible de se désabonner des notifications système essentielles/communications de Service (par exemple, alertes de sécurité, informations de maintenance).

8. Protection des données à caractère personnel

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour contribuer à prévenir les accès non autorisés, maintenir l’exactitude des données et garantir une utilisation appropriée des informations que nous détenons. Si nous prenons connaissance d’une violation de données, nous vous en informerons ainsi que les autorités de réglementation dans les délais et selon le périmètre exigés par les lois et réglementations applicables.

Nous avons établi une politique de contrôle des droits d’accès aux systèmes. Les droits d’accès aux systèmes respectent le principe du moindre privilège, ce qui signifie que les utilisateurs ne peuvent accéder qu’aux fonctions et données relevant de leur périmètre autorisé. Les informations des utilisateurs sont stockées dans la base de données du système et les autorisations de consultation sont gérées par niveau de rôle. Nous avons établi des procédures internes d’approbation et d’autorisation et conservons des journaux des opérations des employés.

En outre, nos valeurs d’entreprise, nos normes éthiques, nos politiques et nos pratiques visent à protéger les droits et intérêts des utilisateurs. De manière générale, nos pratiques commerciales limitent l’utilisation et la communication d’informations aux personnes, procédures et transactions autorisées. Toutefois, malgré les mesures de contrôle habituelles, nous ne pouvons éliminer tous les risques.

Bien que nous mettions en œuvre des contrôles techniques robustes, aucune transmission sur Internet ni aucun stockage électronique n’est totalement sécurisé. Par conséquent, même si nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations que nous détenons pour vous, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous transmettez sur Internet.

9. Données à caractère personnel des mineurs

Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs adultes et aux entreprises et ne s’adressent pas aux mineurs.. Nous ne collectons ni ne sollicitons de données à caractère personnel auprès de mineurs (de moins de 13 ans aux États-Unis, de moins de 16 ans dans l’UE/au Royaume-Uni, ou selon la définition locale). Si vous pensez qu’un mineur a transmis des données à caractère personnel sans consentement parental, veuillez nous contacter pour qu’elles soient immédiatement supprimées.

Les définitions et les droits relatifs aux mineurs ou aux enfants varient selon les juridictions, car les lois et réglementations applicables diffèrent. Pour des définitions détaillées des données à caractère personnel des mineurs ou des enfants, veuillez consulter l’Annexe, « Dispositions complémentaires propres à chaque juridiction ».

10. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, notamment en vous permettant de passer efficacement d’une page à l’autre et en mémorisant vos informations de connexion et vos préférences. Les cookies strictement nécessaires déposés sur le site web sont indispensables à son fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

11. Mises à jour de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour périodiquement la présente Politique afin de refléter des changements dans nos pratiques, les Services, les exigences légales ou d’autres considérations opérationnelles.

Lorsque nous mettrons à jour la présente Politique, nous vous en informerons conformément au droit applicable, notamment en publiant la Politique mise à jour dans les Services ou en vous adressant une notification par d’autres moyens appropriés. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique indique sa révision la plus récente.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique pour rester informé de la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Les exigences complémentaires propres à chaque juridiction concernant les mises à jour de la présente Politique sont décrites dans l’Annexe, « Dispositions complémentaires propres à chaque juridiction ».

12. Comment nous contacter

Pour toute question, tout commentaire ou toute demande juridique concernant ces Services, veuillez nous contacter à :

• E-mail : feedback@aihubmix.com

Nous répondrons aux demandes vérifiées dans les délais requis par le droit applicable.

13. Règlement des litiges

SELON VOTRE JURIDICTION, VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR LE DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ COMPÉTENTE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES SI VOUS ESTIMEZ QUE NOTRE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENFREINT LE DROIT APPLICABLE.

TOUT LITIGE, DIFFÉREND OU TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU S’Y RAPPORTANT SERA SOUMIS À UN ARBITRAGE ADMINISTRÉ PAR LE SINGAPORE INTERNATIONAL ARBITRATION CENTRE (« SIAC ») ET DÉFINITIVEMENT TRANCHÉ CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT D’ARBITRAGE DU SIAC EN VIGUEUR. LE SIÈGE DE L’ARBITRAGE SERA SINGAPOUR. LE TRIBUNAL SERA COMPOSÉ D’UN (1) ARBITRE ET LA PROCÉDURE SE DÉROULERA EN ANGLAIS.

RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES : TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE QUELCONQUE PROCÉDURE PRÉTENDUMENT COLLECTIVE, JOINTE OU REPRÉSENTATIVE.

SI VOTRE PAYS OU RÉGION DE RÉSIDENCE FIGURE DANS L’ANNEXE À LA PRÉSENTE POLITIQUE, À SAVOIR L’UNION EUROPÉENNE, LES ÉTATS-UNIS, LA CORÉE DU SUD, SINGAPOUR OU L’INDONÉSIE, LA PRÉSENTE POLITIQUE SERA RÉGIE PAR LES LOIS DE CETTE JURIDICTION. POUR TOUS LES AUTRES PAYS OU RÉGIONS, LA PRÉSENTE POLITIQUE SERA RÉGIE PAR LES LOIS DE SINGAPOUR.

Annexe : dispositions complémentaires propres à chaque juridiction

1. Union européenne

1.1. Qualité

Dans le cadre de la fourniture des Services en Europe, nous sommes soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Au sens du RGPD, AIHubMix, LLC agit en qualité de « responsable du traitement ».

1.2. Catégories, finalités et bases juridiques du traitement des données à caractère personnel

Le RGPD prévoit six bases juridiques pour le traitement des données à caractère personnel.

Les catégories, finalités et bases juridiques de notre traitement des données à caractère personnel sont les suivantes.

1.3. Droits des personnes concernées

1. Droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou non traitées et d’en demander une copie.

2. Droit de rectification. Vous avez le droit de nous demander de rectifier des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes dans les meilleurs délais.

3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »). Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

   • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.

   • Vous retirez votre consentement et aucune autre base juridique ne s’applique au traitement.

   • Vous vous opposez au traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement.

   • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

   • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis.

   • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information à un enfant de moins de 16 ans.

4. Droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de limiter notre traitement de vos données à caractère personnel dans l’une des circonstances suivantes.

   • Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée nous permettant de vérifier leur exactitude.

   • Le traitement est illicite, vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation.

   • Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

   • Vous vous opposez au traitement, dans l’attente de vérifier si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

5. Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement, à condition que : (a) le traitement soit fondé sur le consentement ; et (b) le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés.

6. Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données pour des motifs particuliers, notamment : (a) un traitement fondé sur des intérêts légitimes ; (b) un traitement fondé sur l’intérêt public ou l’exercice de l’autorité publique ; (c) un traitement à des fins de prospection directe, auquel vous pouvez vous opposer à tout moment ; et (d) un traitement à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission réalisée pour des motifs d’intérêt public.

7. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (y compris le profilage). Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

8. Droit d’introduire une réclamation. Si vous estimez que notre traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la présente Politique ou à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour connaître les procédures de réclamation, veuillez consulter : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en

Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois, ou de deux mois si la demande est complexe ou si vous avez présenté plusieurs demandes.

1.4. Données à caractère personnel des enfants

Les enfants ne constituent pas notre public cible et nous ne collectons ni ne conservons intentionnellement de données provenant d’enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez que nous détenons des données fournies par un enfant de moins de 16 ans ou le concernant, veuillez nous contacter par les moyens indiqués dans « 12. Comment nous contacter ».

2. États-Unis

2.1. Définitions

Le terme « informations personnelles » désigne les « données à caractère personnel », les « informations personnelles » ou d’autres termes similaires, et le terme « informations personnelles sensibles » désigne les « informations personnelles sensibles », les « données sensibles » ou d’autres termes similaires, dans chaque cas tels que définis par les lois des États en matière de confidentialité, à l’exclusion des informations exemptées.

2.2. Qualité

La présente section informe les consommateurs californiens de leurs droits au titre du California Consumer Privacy Act (CCPA) et du California Privacy Rights Act (CPRA). Étant donné que nous fournissons les Services sous une forme uniforme, cette section s’applique également aux clients des autres régions des États-Unis. Au sens du CCPA et du CPRA, AIHubMix, LLC agit en qualité d’« entreprise ».

2.3. Traitement des informations personnelles au cours des 12 derniers mois

2.4. Droits des personnes concernées

Au titre du CCPA et du CPRA, les consommateurs californiens ont le droit d’être informés, d’accéder à leurs données à caractère personnel, de les rectifier et de les supprimer. Ils ont également le droit de refuser la vente ou le partage de leurs données à caractère personnel par une entreprise et le droit de ne pas subir de discrimination pour avoir exercé leurs droits californiens en matière de confidentialité. Ces droits sont décrits ci-dessous.

1. Droit à l’information et à l’accès. Vous avez le droit de connaître les détails des informations personnelles que nous collectons, utilisons, communiquons, vendons ou partageons et d’en demander une copie précise.

2. Droit de rectification. Si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes, vous avez le droit d’en demander la rectification.

3. Droit de suppression. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous avez le droit de nous demander de supprimer vos informations personnelles.

4. Droit de refus. Vous avez le droit de nous demander de cesser de « vendre » ou de « partager » vos informations personnelles avec des tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.

5. Droit de limiter l’utilisation. Vous avez le droit de nous demander de limiter l’utilisation des informations personnelles sensibles aux utilisations nécessaires à l’exécution des Services.

6. Droit à la non-discrimination. Nous ne vous refuserons pas de services et ne vous fournirons pas un niveau ou une qualité de services différents au motif que vous exercez l’un des droits décrits ci-dessus.

Nous ne vendons ni ne partageons les données à caractère personnel des consommateurs californiens, au sens donné à ces termes par le droit californien, et nous ne discriminons pas les consommateurs qui présentent des demandes relatives à leurs droits en matière de confidentialité. Nous n’utilisons ni ne communiquons non plus les données à caractère personnel sensibles d’une manière qui exigerait des utilisateurs qu’ils exercent le droit de limiter l’utilisation prévu par le droit californien.

Nous répondrons à la demande d’un consommateur dans un délai de 45 jours.

2.5. Ne pas suivre (DNT)

Nous ne suivons pas nos clients dans le temps ni sur des sites web tiers pour fournir de la publicité ciblée et ne répondons donc pas aux signaux DNT.

2.6. Enfants de moins de 13 ans

Les enfants ne constituent pas notre public cible et nous ne collectons ni ne conservons intentionnellement de données provenant d’enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez que nous détenons des données fournies par un enfant de moins de 13 ans ou le concernant, veuillez nous contacter par les moyens indiqués dans « 12. Comment nous contacter ».

3. Corée du Sud

3.1. Détermination de la qualité

Dans le cadre de la fourniture des Services en Corée du Sud, nous sommes soumis à la loi sur la protection des informations personnelles (PIPA). Au sens de la PIPA, AIHubMix, LLC agit en qualité de « responsable du traitement ».

3.2. Droits des personnes concernées

1. Droit à l’information. Vous avez le droit d’obtenir des informations détaillées concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

2. Droit d’accès. Vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel.

3. Droit à la portabilité des données. Vous pouvez nous demander une copie de vos données à caractère personnel et demander leur transfert. Vous pouvez demander que les informations vous soient transférées ou soient transférées à un établissement spécialisé dans la gestion des données à caractère personnel. La demande de transfert peut être retirée.

4. Droit de rectification et d’effacement. Vous pouvez nous demander de rectifier ou de supprimer vos données à caractère personnel. Toutefois, si leur collecte est exigée par les lois et réglementations, leur suppression n’est pas autorisée.

5. Droit à la suspension du traitement. Vous avez le droit de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que le droit de retirer votre consentement.

6. Droit d’opposition aux décisions automatisées. Si le traitement de vos données à caractère personnel par des systèmes entièrement automatisés, y compris l’intelligence artificielle, affecte significativement vos droits ou obligations, vous avez le droit de vous opposer aux décisions concernées. Vous pouvez également demander une explication des décisions automatisées qui ont été prises.

7. Droit à réparation. Vous avez le droit de nous demander réparation de tout préjudice subi du fait de notre violation de cette loi.

4. Singapour

4.1. Détermination de la qualité

Dans le cadre de la fourniture des Services à Singapour, nous sommes soumis à la loi de 2012 sur la protection des données à caractère personnel (PDPA). Au sens de la PDPA, AIHubMix, LLC agit en qualité d’« organisation ».

4.2. Mesures prises pour garantir l’exactitude

Afin de garantir l’exactitude des données à caractère personnel que nous collectons et détenons, vous vous engagez à ne pas nous soumettre d’informations inexactes ou trompeuses et à nous signaler toute inexactitude ou modification de ces informations. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’exiger des documents supplémentaires pour vérifier toute information que vous fournissez.

4.3. Droits des personnes concernées

1. Droit d’accès. Vous avez le droit d’être informé des données à caractère personnel vous concernant en notre possession ou sous notre contrôle, ainsi que des façons dont elles ont été ou ont pu être utilisées ou communiquées au cours de l’année précédant la date de votre demande d’accès. Nous répondrons à votre demande d’accès dès que raisonnablement possible.

2. Droit de rectification. Vous avez le droit de rectifier une erreur ou une omission dans vos données à caractère personnel et de compléter des données à caractère personnel incomplètes. Nous répondrons à votre demande de rectification dès que possible en pratique.

5. Indonésie

5.1. Détermination de la qualité

Dans le cadre de la fourniture des Services en Indonésie, nous sommes soumis à la loi indonésienne n° 27 de 2022 sur la protection des données à caractère personnel (PDPL). Au sens de la PDPL, AIHubMix, LLC agit en qualité de « responsable du traitement ».

5.2. Droits des personnes concernées

1. Droit à l’information. Vous avez le droit de demander des informations sur les finalités du traitement et nos responsabilités.

2. Droit de complément et de rectification. Vous avez le droit de demander que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées ou que des erreurs soient rectifiées.

3. Droit d’accès et d’obtention d’une copie. Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et d’en obtenir une copie.

4. Droit à l’effacement. Vous avez le droit de demander la cessation du traitement, la suppression et/ou la destruction de vos données à caractère personnel.

5. Droit de retrait du consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à notre traitement de vos données à caractère personnel.

6. Droit d’opposition aux décisions automatisées. Vous avez le droit de vous opposer aux décisions prises sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

7. Droit de différer ou de limiter le traitement. Vous avez le droit de différer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel de manière proportionnée aux finalités du traitement des données à caractère personnel.

8. Droit de réclamation et de demande de réparation. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de demander réparation des dommages causés par notre violation des lois applicables en matière de protection des données.

9. Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir de notre part vos données à caractère personnel et de les utiliser dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre vos données à caractère personnel à d’autres responsables du traitement, à condition que les systèmes utilisés puissent communiquer entre eux de manière sécurisée.